1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés sur le site fredandco.art, édité par la société FRED & CO (ci-après « le Vendeur »).
Elles régissent :
- la vente d’œuvres d’art (originaux, tirages limités, reproductions),
- la création assistée par IA via des outils numériques,
- la commande d’impressions (papier, toile, cadre, textile, etc.),
- la vente de produits dérivés artistiques,
- les prestations de personnalisation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
2.1. Œuvres d’art
Les œuvres proposées peuvent être :
- tirages limités et numérotés,
- originaux,
- créations générées via IA et contrôlées par FRED & CO,
- produits imprimés (posters, toiles, cadres, t-shirts, etc.).
Chaque œuvre est fournie avec un certificat d’authenticité numérique, lorsque applicable.
2.2. Création via intelligence artificielle
Le Client peut créer une œuvre via les modules IA du site.
Cette création :
- est générée à partir des technologies OpenAI,
- peut être soumise à des limites techniques ou variations,
- n’a pas vocation à reproduire un artiste ou une œuvre existante.
FRED & CO n’est pas responsable du résultat généré par l’IA si celui-ci ne correspond pas exactement à l’attente subjective du Client.
2.3. Impression & production
Les impressions sont réalisées :
- par des partenaires professionnels sélectionnés par FRED & CO,
- ou via la solution Gelato pour les textiles et objets personnalisés.
FRED & CO ne réalise pas l’impression en interne et ne peut être tenu responsable :
- des délais imputables aux partenaires,
- des variations de couleurs ou textures inhérentes au processus d’impression,
- des ruptures de stock de supports chez les partenaires.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive lorsque :
- Le Client a validé son panier,
- Accepté les présentes CGV,
- Réalisé le paiement via Stripe ou tout autre moyen proposé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :
- d’incident de paiement,
- de suspicion de fraude,
- d’utilisation détournée des services IA.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse lorsque applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas :
- les frais de livraison,
- les frais de douane éventuels (hors UE).
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
- Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay),
- autres modes proposés sur le site.
Aucun paiement n’est traité par FRED & CO directement : les informations bancaires ne transitent jamais par le serveur du site.
6. Livraison
6.1. Délais
Les délais de fabrication et d’expédition varient selon le produit et le partenaire imprimeur.
Toute date de livraison est indicative.
FRED & CO ne peut être tenu responsable :
- d’un retard d’acheminement,
- d’une perte due au transporteur,
- d’un retard de production chez les partenaires.
6.2. Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés dans le monde entier, sous réserve des capacités logistiques des partenaires imprimeurs.
7. Droit de rétractation
7.1. Exception légale
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
- personnalisés,
- réalisés sur demande,
- créés par IA à partir des instructions du Client,
- imprimés à l’unité,
- produits à la commande.
La majorité des produits FRED & CO n’est donc pas remboursable.
7.2. Défaut ou erreur
En cas d’erreur d’impression ou de produit défectueux, le Client peut contacter :
📧 info@fredandco.art
avec photos à l’appui.
Le Vendeur étudiera la demande et pourra proposer un remplacement.
8. Responsabilité
FRED & CO ne peut être tenu responsable :
- du résultat esthétique ou créatif obtenu via IA,
- d’un usage détourné des images par le Client,
- des erreurs, pannes ou indisponibilités liées à WordPress, WooCommerce, OpenAI, Stripe, Gelato ou autres prestataires,
- des modifications de couleur, luminosité ou contraste lors de l’impression,
- des pertes ou retards causés par les transporteurs.
Le Client est seul responsable :
- des prompts qu’il saisit dans les outils IA,
- de l’usage futur des images générées,
- du respect des lois en vigueur (droit d’auteur, droit à l’image…).
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres et créations vendues ou générées demeurent la propriété de FRED & CO jusqu’au paiement complet.
Les créations IA générées pour le Client peuvent être :
- utilisées librement à titre personnel,
- utilisées commercialement, sauf si mention contraire sur le produit.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
FRED & CO ne transmet aucune donnée à des tiers hors partenaires nécessaires au service (paiement, impression, transport).
Détails complets dans la Politique de confidentialité.
11. Force majeure
FRED & CO ne peut être tenu responsable en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
12. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les CGV :
📧 info@fredandco.art